LA TAXE FONCIÈRE

Publié par Bucquet le 22/07/2022

Définition :

Selon le site du gouvernement, "la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne les propriétaires d'un bien immobilier ou les usufruitiers".

Plus simplement c'est un impôt local prélevé une fois par an par les communes ainsi que les établissements publics, et que toute personne propriétaire d'un bien immobilier en est redevable.

Le redevable de la taxe foncière peut ainsi être un particulier, une entreprise ou une personne morale (société commerciale ou société immobilière). 

Quelles sont les propriétés concernées ?

Sont concernés les propriétaires d'une propriété bâtie par exemple :

• une maison / appartement ; 
• un local d'habitation / commercial ;
• un parking, un terrain ;
• un bateau ancré et aménagé pour l'habitation ou pour raison professionnelle ;
• bâtiment ou installation à usage professionnel.

Sont concernés aussi les propriétaires d'une propriété non-bâtie par exemple :

• les mines ;
• les étangs ;
• les terres rurales ;
• les marais salants. 

Comment cette taxe est-elle calculée ?

Elle est calculée par l'administration fiscale à partir de 3 éléments : 

• La valeur locative cadastrale de la propriété : elle correspond au montant d'un loyer théorique qui pourrait être appliqué si le bien immobilier était loué. Ce montant est déterminé en fonction d'un forfait revalorisé chaque année dans le but de prendre en compte l'évolution des loyers.
• Le coefficient de revalorisation : il est voté chaque année par le gouvernement lors du vote de la loi de finances.
• Le taux d'imposition voté par les collectivité locales : chaque année, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale votent leur taux applicable pour le paiement de la taxe foncière.

De plus, l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties tient aussi compte d'un abattement forfaitaire de 50% appliqué sur la valeur locative du bien. Pour le calcul de la taxe sur le foncier non bâti, l'abattement est de 20%. 

On obtient ainsi cette formule : 

Taxe foncière = Revenu cadastral (valeur locative cadastrale abattue) x Taux d'imposition (voté par les collectivités territoriales)

L'exonération : 

Dans quels cas pouvons nous en être exonéré ?

En effet, il existe quelques cas où il est possible d'être exonéré de la taxe foncière :

• S'il on est propriétaire d'un logement neuf, on peut obtenir 2 ans d'exonération à compter du 1^er janvier qui suit l'achèvement des travaux.
• S'il on est propriétaire d'un logement économe en énergie, on peut obtenir 5 ans d'exonération sous certaines conditions.
• Certaines collectivités territoriales peuvent décider sur délibération de vous exonérer totalement ou partiellement de taxe foncière pendant 5 ans si vous réalisez des travaux d'économie d'énergie ouvrant droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Votre logement doit avoir été achevé avant le 1^er janvier 1989. 

Les cas de l'exonération permanente :

• Lorsque l'on possède un bâtiment rural exclusivement réservé à un usage agricole.
• S'il on est propriétaire d'une habitation située dans une zone à risque.
• S'il on possède un hôtel ou hébergement touristique situé en zone de revitalisation rurale.

Bon à savoir : Un dégrèvement peut également être accordé en cas de faibles revenus. Pour cela, la taxe foncière doit représenter plus de la moitié de vos revenus imposables. 

Comment évolue la taxe foncière ?

Pour le moment, aucune augmentation de la taxe foncière n'est à prévoir pour les résidences principales. Cependant, à cause de la crise du covid et de la guerre en ukraine qui engendrent l'inflation actuelle, une revalorisation des valeurs locatives est à prévoir de 3,4% en 2022 pour les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale. 

Certaines villes vont être plus impactées que d'autres par cette augmentation qui va parfois dépasser les 10% :

• Marseille +14% ;
• Nantes +11,5% ;
• Tours +15,4% ;
• Strasbourg +12,6%...