Les nouvelles lois immobilières 2024: qu'est-ce-qui va changer?

Publié par Bucquet le 23/01/2024

Le PTZ remanié et recentré

Le prêt à taux zéro (PTZ), qui permet de financer une partie de l'achat d'un logement neuf ou ancien sans payer d'intérêts, est prolongé jusqu'en 2027, mais avec des conditions plus restrictives. En effet, le PTZ ne sera plus accessible pour la construction de maisons individuelles, ni pour l'achat de logements neufs dans les zones B2 et C, moins tendues. En revanche, le PTZ sera renforcé pour les logements neufs collectifs en zones A, A bis et B1, ainsi que pour les logements anciens dans les zones B2 et C, sous réserve de réaliser des travaux représentant au moins 25% du coût total de l'opération.

Par ailleurs les plafonds de revenus pour bénéficier du PTZ sont revalorisés, permettant à davantage de ménages d'y prétendre. Le montant maximum du PTZ est également augmenté, passant de 80 000 euros à 100 000 euros. Enfin, la quotité du PTZ, c'est-à-dire la part du coût de l'opération financée par le prêt, peut atteindre 50% pour les revenus les plus modestes, contre 40% auparavant.

 

La fin du dispositif Pinel

Le dispositif Pinel, qui offre une réduction d'impôt aux investisseurs locatifs qui achètent un logement neuf dans une zone tendue, prendra fin le 31 décembre 2024. Aucun dispositif fiscal de remplacement n'est prévu pour l'instant. Les investisseurs qui souhaitent profiter du Pinel doivent donc se dépêcher de signer leur contrat de réservation avant la fin de l'année. Ils pourront bénéficier d'une réduction d'impôt de 9%, 12% ou 14% du prix d'achat, selon la durée de location choisie (6, 9 ou 12 ans).

Le dispositif Malraux, qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt pour la restauration d'immeubles anciens situés dans des zones protégées, est quant à lui prorogé jusqu'au 31 décembre 2024. Le taux de la réduction d'impôt est de 22% ou 30%, selon la zone concernée.

 

MaPrimeRénov' recentrée sur les rénovations globales

MaPrimeRénov', qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique, est modifiée en 2024. Elle sera désormais réservée aux rénovations globales, c'est-à-dire aux travaux qui permettent d'améliorer le diagnostic de performance énergétique (DPE) d'au moins deux classes. Les travaux par geste, comme le changement de chaudière ou l'isolation des combles, ne seront plus éligibles, sauf pour les ménages qui vivent dans un logement déjà bien isolé.

Le budget de MaPrimeRénov' est augmenté , passant de 2,4 milliards d'euros en 2023 à 3 milliards en 2024. Le plafond de prise en charge des travaux est également porté à 70 000 euros (coontre 35 000 euros en 2023) pour les rénovations les plus performantes. Le taux de prise en charge des travaux pourra atteindre 90% pour les revenus les plus modestes.

 

La fiscalité des meublés touristiques moins avantageuse

Les propriétaires qui louent leur logement sur des plateformes comme Airbnb verront leur fiscalité se durcir en 2024. En effet, le régime du micro-BIC, qui permet de bénéficier d'un abattement forfaitaire de 50% sur les revenus locatifs, sera supprimé pour les meublés touristiques. Ces derniers seront soumis au régime réel, qui implique de déduire les charges réelles et d'amortir le bien. Ce changement devrait entraîner une baisse du rendement locatif pour les propriétaires concernés.

 

L'encadrement des loyers étendu à de nouvelles villes

L'encadrement des loyers, qui consiste à fixer un loyer de référence, majoré ou minoré, selon la localisation, la surface et le type du logement, sera déployé dans de nouvelles villes en 2024. Après Paris, Lille, Bordeaux, Lyon, ce dispositif sera mis en place à Grenoble, Montpellier, Bayonne, Toulouse et Nantes. L'objectif est de limiter la flambée des loyers dans les zones tendues et de favoriser l'accès au logement.

 

Ces mesures ne sont qu'un aperçu des changements qui vont affecter le secteur de l'immobilier en France en 2024. D'autres évolutions sont à prévoir, notamment en matière de performance énergétique, de taxe foncière, de location ou de vente de terrains. Il est donc important de se tenir informé des actualités et des réglementations en vigueur pour réaliser ses projets immobiliers dans les meilleures conditions.